Les présentes conditions générales régissent les rapports entre :
Le Client, personne physique ou morale agissant dans le cadre d’une activité professionnelle et souhaitant passer une commande auprès du fournisseur Haxoneo
et
La Société Haxoneo, SAS au capital de 15 385 euros dont le siège social est ZAC du Moulin 435 rue de marquette 59118 Wambrechies, immatriculée ay RCS de Lille-Métropole sous le numéro 537 390 965, ci-après, désignée « HAXONEO ».
Le site www.lecorner.fff.fr est ci-après désigné le Site.
1. Mentions légales
Haxoneo est une société par actions simplifiées au capital de 15 385 euros. Le siège social est situé ZAC du Moulin 435 rue de marquette, à Wambrechies (59118) France. Haxoneo est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille-Métropole sous le numéro 537 390 965. Code APE : 7490B. N° TVA. : FR 24 537 390 965
2. Dispositions générales
Les présentes conditions concernent les relations commerciales entre HAXONEO et ses clients. Toute commande réalisée auprès d’HAXONEO implique une adhésion sans réserve à nos présentes conditions générales de vente et aux conditions générales d’utilisation de la plateforme www.lecorner.fff.fr.
3. Prix
Les prix de vente des produits figurant sur la plateforme sont ceux en vigueur au 01/10/2019. Le prix de vente des produits applicable est celui en vigueur le jour de la commande du Client. HAXONEO se réserve la faculté de modifier à tout moment le prix des produits ou prestations associées. En cas de modification des prix, l’acheteur en sera préalablement informé par HAXONEO au moment de la commande. Les prix sont exprimés en Euros, TTC, hors frais d’installation et de mise en place éventuelle, nets de toute remise et de tout escompte, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les prix toutes taxes comprises (TTC) sont affichés à titre indicatif au taux de la TVA en vigueur, tout changement de taux de TVA sera répercuté immédiatement. Il en sera de même en cas d’évolution du Dollars.
4. Conditions de paiement
Le paiement se fait exclusivement par CB comptant.
5. Livraisons
Les délais de livraison pour la France métropolitaine sont à titre indicatif les suivants :
- Fournitures de bureau : 1 à 2 jours ouvrés (exemple commande le lundi avant 12h, livraison en général le mardi sauf point de livraison isolé)
- Mobilier : 1 à 2 semaines
- Cartouches d'encre : 2 à 3 jours ouvrés
- Emballages : 3 à 5 jours ouvrés
- Autres produits : 3 à 5 jours ouvrés
HAXONEO livre uniquement en France métropolitaine et en Corse.
Les délais de livraison, délais de paiement, minimum de commande franco sont indiqués sur chaque fiche produit sur le Site.
Pour les commandes importantes de plus de 3000 euros HT, un délai de livraison indicatif, démarrant à partir de la confirmation de la commande, est précisé par mail avec la confirmation de commande. Le non-respect du délai de livraison ne pourra donner lieu à un quelconque dédommagement. En cas de retard de livraison, HAXONEO s'engage à en informer le client dès qu’il en a connaissance du fabricant ou fournisseur destiné à livrer la commande.
HAXONEO n'effectue aucune livraison en contre remboursement.
Si le produit commandé est indisponible, le client en sera informé dans les plus brefs délais.
Dans tous les cas, HAXONEO est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure, (incendie, inondation, grève, émeute) ou de raisons indépendantes de sa volonté.
La livraison se fait à l'adresse et auprès de la personne spécifiée lors de la commande.
Les produits commandés voyagent aux risques et périls du client. Dès la réception de son colis, le client vérifiera l'aspect général des produits. Tout problème constaté devra faire l'objet de "réserves" auprès du transporteur.
Toute contestation doit être formulée auprès d’HAXONEO dans un délai de 48h à compter de la livraison. Ces contestations doivent être formulées via le formulaire dans la rubrique "Mon Compte" et "Mes Achats", puis "Commandes". cliquer sur "voir le détail " sur la commande concernée. L'acheteur peut également transmettre sa requête par email auprès du service client HAXONEO à l’adresse suivante serviceclient@haxoneo.com. L’objet du mail doit impérativement comporter la mention « PROBLEME COMMANDE ». Tout produits dont l’emballage a été ouvert (sauf produits défectueux, voir paragraphe 5) ou dont la demande est exprimée plus de 48h après la livraison, ne pourront pas faire l’objet d’une reprise ou d’un remboursement.
6. Transfert de responsabilité
Le client doit contrôler immédiatement à réception l'intégrité de sa commande en présence du transporteur. Les mentions « sous réserve d’un contrôle ultérieur » n’ont aucune valeur légale.
Le client dispose d’un délai de 48 heures pour faire connaître ses réserves.
7. Produits défectueux
Dans le cadre d'un produit défectueux, vous devez impérativement alerter le service client HAXONEO comme mentionné au point 5 ci-dessus.
Toute demande de retour incomplète ne sera pas traitée. Après analyse, vous recevrez une "autorisation" par mail. Celle-ci devra impérativement accompagnée le produit concerné à retourner.
Les conditions et frais de retour dépendant des produits concernés, le Vendeur prendra contact avec l’Acheteur pour lui transmettre les informations.
Si le produit n'est pas jugé défectueux, il vous sera renvoyé à vos frais.
8. Réserve de propriété
Les produits livrés resteront la propriété d’HAXONEO jusqu'au paiement intégral de leur prix par l'acheteur.
9. Convention de preuve
Le Client et Haxoneo décident, d’un commun accord, que les systèmes et fichiers informatiques d’Haxoneo feront foi entre eux. En conséquence, les fichiers et registres informatiques stockés au sein des systèmes informatiques exploités par Haxoneo ou pour son compte dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, pourront être valablement utilisés et produits comme preuve de l’exécution du Contrat, et plus généralement de tout événement, communication ou relation intervenus entre les Parties à l’occasion de l’utilisation des services Haxoneo.
Ainsi, Haxoneo pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques précités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir, sauf erreur manifeste.
10. Droit applicable - attribution de juridiction
La conclusion, l’interprétation et la validité du Contrat sont régis par les lois et règlements applicables en France.
Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège d’Haxoneo seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif au Contrat, sans que cette énumération soit limitative, tout litige relatif à sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences.
11. Le droit de rétractation de l’acheteur
Conformément à l'article L221-18-21 du Code de la consommation, tout Acheteur dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du Produit, lui permettant de retourner le Produit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Il est rappelé que tous les Produits peuvent être retournés, à l'exception des produits listés à l'article L221-28 du Code de la consommation, c'est-à-dire notamment les Produits personnalisés ou faits sur mesure, des Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, les Produits qui ont été descellés par l'Acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, des Produits d'enregistrement audio ou vidéo ou des logiciels qui ont été descellés par l'Acheteur après la livraison, ou tout autre produit figurant dans le cadre des exclusions légales. Les Produits ne doivent pas avoir été portés (hors essayage), été lavés ou endommagés et doivent être retournés intactes avec leurs éventuels accessoires, manuels d'utilisation et autre documentation.
L'Acheteur exercera son droit de rétractation directement auprès du Vendeur en l'informant de manière non ambiguë de sa décision de rétractation, notamment par le biais de la fonctionnalité « Retours », Rubrique « Mon compte » section « Mes achats » puis "Retours". Le Vendeur accusera réception, sans délai, de la rétractation par retour de mail.
L'Acheteur devra retourner le Produit uniquement à l'adresse indiquée par le Vendeur, dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la communication de sa décision de se rétracter. L'Acheteur ne devra en aucun cas retourner le Produit à la FFF. La FFF ou le Vendeur ne pourront être considérés comme responsables en cas de perte du Produit dès lors que l'Acheteur n'aura pas retourné le Produit à l'adresse indiquée par le Vendeur.
Les frais de retour restent à la charge de l'Acheteur par défaut.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais de livraison (sur la base du tarif standard) seront remboursés. Cependant, si l'un des Produits acheté au Vendeur est conservé par l'Acheteur, seuls les frais de livraison applicables aux Produits rendus seront remboursés.
Le Vendeur remboursera l'Acheteur en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour effectuer la commande, les sommes versées pour l'achat des Produits, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant l'exercice du droit de rétractation.
12. La réclamation de l’acheteur
En cas de réclamation concernant les Produits livrés (Produits endommagés, Produits non conformes à la commande ou à sa description, Produits manquants etc.), l'Acheteur devra prendre contact avec le Vendeur, en application des articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation.
Le Vendeur réglera par lui-même le litige l'opposant à l'Acheteur, sans intervention de la FFF. L'Acheteur et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à une résolution amiable du litige. A défaut de résolution amiable, la FFF se réserve le droit d'intervenir dans la résolution du litige, en tant que tiers de confiance spontanément ou à la demande du Vendeur et/ou de l’Acheteur.
L'Acheteur devra suivre les instructions communiquées par le service client du Vendeur notamment les modalités de retour pour renvoyer le Produit présentant un vice ou non-conforme.
Après réception du Produit et constat de la non-conformité ou du dommage par le Vendeur, ce dernier enverra, selon le choix du Vendeur, soit un nouveau Produit à l'Acheteur, sans frais supplémentaire, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 7 des Conditions Générales de Vente, soit de procéder au remboursement des sommes reçues de l'Acheteur pour l'achat de ce Produit.